Vos données personnelles
Politique de confidentialité — mise à jour le 7 novembre 2026.
Responsable du traitement
Steven Belasco — Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Permis Priorité, Rue Soldat Bellon, 83400 Hyères, France. Contact pour toute question sur vos données : contact@permispriorite.fr.
Les informations que nous recueillons
- Votre demande : département de résidence, type de rendez-vous (alcool, stupéfiants ou les deux), contraintes cochées et précisions facultatives, lieux de la commission médicale de votre département, choix de l’option courrier.
- Vos coordonnées : nom, prénom, adresse postale, e-mail et, si vous le renseignez, téléphone.
- Votre commande : numéro, date, montant, moyen et statut du paiement, cases cochées (conditions générales, lieu du rendez-vous, demande d’exécution immédiate) avec leur date et heure, suivi du dossier et échanges avec nous.
- Rétractation : si vous utilisez le formulaire en ligne, votre déclaration, sa date et l’accusé de réception.
Nous ne vous demandons aucun document médical, résultat d’analyse, récit d’infraction ou pièce d’identité : ne les transmettez pas par le formulaire ou par e-mail.
Une information sensible : le type de rendez-vous
Le type de rendez-vous (alcool, stupéfiants) peut révéler une information liée à votre santé ou à une infraction routière. Nous ne l’utilisons que parce qu’il est indispensable pour demander le bon rendez-vous en commission médicale, à votre demande et avec votre accord exprès donné lors de la commande. Il n’est consulté que par le Prestataire, n’est jamais utilisé à des fins publicitaires ou statistiques et n’est communiqué à l’administration que dans la mesure nécessaire à la réservation. Il figure dans l’intitulé de la prestation commandée, qui apparaît dans votre confirmation de commande.
Pourquoi et sur quelle base
- Traiter votre demande et votre commande (recherche et réservation du rendez-vous, envoi de la confirmation, envoi postal de la convocation si l’option est choisie, suivi, garantie de remboursement) : exécution du contrat et mesures précontractuelles prises à votre demande ; votre accord exprès pour le type de rendez-vous.
- Facturation, comptabilité, preuve du contrat et gestion des réclamations : obligations légales et intérêt légitime à pouvoir justifier l’exécution de la prestation.
- Sécurité du site et lutte contre la fraude et le spam : intérêt légitime.
- Mesure d’audience : uniquement avec votre consentement, via la bannière cookies.
Qui reçoit vos données
- Le Prestataire, seul habilité à traiter les dossiers.
- L’administration compétente (commission médicale, préfecture ou sous-préfecture) : uniquement les informations nécessaires à la réservation de votre rendez-vous.
- Notre hébergeur o2switch (serveurs en France), qui héberge le site, la base de commandes et la messagerie contact@permispriorite.fr.
- Stripe (paiement par carte) et, si vous le choisissez, Klarna (paiement en plusieurs fois) : vos coordonnées de facturation, le montant et la référence de commande. Vos données de carte sont saisies directement chez Stripe et ne sont jamais stockées sur notre site. Klarna peut réaliser ses propres vérifications selon sa politique de confidentialité.
- La Géoplateforme de l’IGN (service public) : uniquement le texte de l’adresse que vous saisissez, pour vous proposer des adresses complètes.
- La Poste : nom et adresse, si vous choisissez l’option courrier.
- Les outils de sécurité du site (Wordfence, Akismet) peuvent traiter votre adresse IP pour bloquer les attaques et le spam.
Stripe, Klarna et Automattic (Jetpack, Akismet) peuvent traiter certaines données hors de l’Union européenne, dans le cadre de garanties reconnues par le RGPD (décision d’adéquation UE–États-Unis ou clauses contractuelles types). Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Combien de temps nous les gardons
- Commandes non payées ou échouées : supprimées après 30 jours ; commandes annulées : après 90 jours.
- Commandes payées (y compris remboursées) : conservées 10 ans, durée d’archivage des contrats électroniques d’au moins 120 € et des pièces comptables, puis anonymisées. Après la clôture du dossier, l’accès est limité à ces seules finalités de preuve et de comptabilité.
- Messages et déclarations de rétractation : 3 ans après le dernier échange, ou la durée du contrat archivé s’ils s’y rattachent.
- Choix de cookies : 180 jours au maximum.
Cookies et mesure d’audience
Les cookies nécessaires (panier, commande, sécurité, mémorisation de votre choix) ne demandent pas de consentement. La mesure d’audience Jetpack n’est activée que si vous l’acceptez dans la bannière. Le contenu de vos formulaires n’est jamais envoyé à des outils statistiques ou publicitaires et aucun reciblage publicitaire n’est utilisé. Gérer les cookies.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et retirer à tout moment votre consentement (sans effet sur les traitements déjà réalisés). Écrivez à contact@permispriorite.fr ; nous répondons dans un délai d’un mois. Une vérification de votre identité pourra être demandée en cas de doute. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Sécurité
Le site est accessible uniquement en HTTPS, l’administration est protégée par un pare-feu et un accès restreint, et les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS.